Mentions légales — Retrouver son Autonomie Numérique après la Retraite

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

La présente page rassemble les mentions légales du site consacré à l'accompagnement des seniors qui souhaitent retrouver leur autonomie numérique après la retraite. Elle identifie l'exploitant du site, décrit sa forme juridique et ses obligations d'information, et expose les règles applicables à l'accès, à l'utilisation et aux contenus de la plateforme. En Belgique, ces informations doivent être accessibles de manière facile, directe et permanente depuis n'importe quelle page du site, y compris depuis une page de réseau social utilisée par l'exploitant, et sans qu'il soit nécessaire d'introduire une demande préalable pour les consulter.

1. Identité de l'exploitant du site et rôle de cette page

Le site est édité et exploité par wexurova.info (ci-après « l'exploitant », « nous » ou « notre »). L'exploitant détermine les contenus, les services et les fonctionnalités proposés, encadre la relation commerciale avec les visiteurs et assume la responsabilité éditoriale de la plateforme. Il agit également, pour les traitements de données à caractère personnel liés à la navigation, aux demandes envoyées via le formulaire de contact et aux commandes de prestations, en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Dans le cadre de la réglementation belge sur le commerce électronique, l'exploitant est un fournisseur de services de la société de l'information. À ce titre, il doit rendre accessibles aux utilisateurs et aux autorités compétentes ses données d'identification: dénomination, adresse, moyens de contact, numéro d'entreprise et, le cas échéant, numéro de TVA, forme juridique et mention du registre des personnes morales.

Cette page a une valeur informative et documentaire. Elle ne constitue pas, à elle seule, un contrat entre l'exploitant et le visiteur. En revanche, lorsque vous commandez une prestation payante, les conditions générales applicables, acceptées au moment de la commande, forment le contrat et complètent les présentes mentions. En cas de divergence entre cette page et les conditions générales, ces dernières prévalent pour ce qui concerne la relation contractuelle, sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

2. Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet de présenter et de proposer des services d'initiation et de perfectionnement au numérique destinés en priorité aux personnes retraitées ou proches de la retraite: ateliers collectifs, accompagnement individuel, aide à la prise en main d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, assistance dans les démarches administratives dématérialisées, sensibilisation à la sécurité en ligne et à la protection des données personnelles, ainsi que la mise à disposition de ressources pédagogiques téléchargeables.

Le public visé est principalement composé de personnes majeures résidant en Belgique, francophones, qui souhaitent gagner en autonomie dans leurs usages numériques. Le site peut également intéresser les aidants proches, les associations de seniors et les institutions sociales qui recherchent une offre d'accompagnement structurée.

Le site est un site commercial: certaines rubriques présentent des prestations payantes et permettent de les commander en ligne. Les contenus sont rédigés en français. Les services sont proposés en Belgique, en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées sur les pages de chaque prestation. Le site n'est ni un service d'urgence, ni un service de conseil juridique, médical, fiscal ou financier personnalisé: les informations publiées ont une portée pédagogique générale et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

3. Forme juridique, immatriculation et identifiants obligatoires

3.1 Dénomination, forme juridique et inscription au registre

L'exploitant est une entreprise immatriculée en Belgique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), l'équivalent du KBO en néerlandais. Sa dénomination sociale ou son nom commercial est wexurova.info. Les données d'identification publiées par la BCE, notamment le numéro d'entreprise, la dénomination, l'adresse, la forme juridique, les activités exercées et les unités d'établissement, sont librement consultables via l'application publique « Public Search » de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Lorsque l'exploitant prend la forme d'une société (par exemple une société à responsabilité limitée, SRL/BV, ou une société anonyme, SA/NV), il est tenu, sur tous ses documents — site internet compris —, d'indiquer sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, son numéro d'entreprise et la mention du registre des personnes morales, sous la forme « RPR » ou « RPM », suivie de l'indication de la juridiction compétente. Ces obligations découlent du Code des sociétés et des associations et s'ajoutent à celles du Code de droit économique. Lorsque l'exploitant exerce en personne physique, les mentions obligatoires du Code de droit économique restent applicables, avec les adaptations propres à cette situation.

3.2 Numéro d'entreprise et numéro de TVA

Le numéro d'entreprise est le numéro d'identification unique attribué lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il se compose de dix chiffres et commence par 0 ou par 1, selon un format du type 0xxx.xxx.xxx. Il est pratiquement identique au numéro de TVA, à cette différence que le numéro de TVA est précédé de la mention « BE » et prend la forme BE 0xxx.xxx.xxx. Une entreprise non assujettie à la TVA ne doit pas afficher de numéro de TVA, mais reste tenue de communiquer son numéro d'entreprise.

Ces identifiants doivent figurer sur le site internet ainsi que sur les actes, factures, lettres, courriers électroniques, bons de commande, offres et tickets de caisse émis par l'exploitant. Lorsque des prix sont affichés, ils doivent être clairs et non équivoques et indiquer s'ils sont exprimés TVA comprise et si des frais de livraison ou d'exécution s'y ajoutent. Lorsque vous vérifiez l'identité de votre interlocuteur, le numéro d'entreprise permet en outre de contrôler gratuitement les données officielles de l'entreprise dans la base de données publique précitée.

3.3 Registre des personnes morales et représentants responsables

Pour les entités dotées de la personnalité juridique, la mention « RPR » ou « RPM » doit être suivie de la désignation de la juridiction du lieu du siège. La réforme de la carte judiciaire belge impose de tenir compte des divisions: une société peut ainsi devoir mentionner, par exemple, un ressort principal assorti d'une division. Les représentants légaux de l'exploitant — administrateurs, gérants ou personne physique exerçant en nom propre — engagent l'entreprise dans le cadre de leurs mandats et sont identifiables auprès du registre compétent.

3.4 Autorisations, professions réglementées et codes de conduite

Si l'exercice d'une activité commerciale déterminée exige une autorisation, l'exploitant doit indiquer les coordonnées de l'autorité de surveillance compétente. Si l'activité relève d'une profession réglementée, il doit mentionner le titre professionnel, l'ordre ou l'association professionnelle concernés et renvoyer aux règles professionnelles applicables. Si l'exploitant adhère à un code de conduite, il en indique l'existence ainsi que l'adresse à laquelle ce code peut être consulté. À la date de la présente mise à jour, l'activité décrite sur ce site ne relève pas, dans ses composantes principales, d'une profession réglementée au sens de ces dispositions; si cette situation changeait, la présente page serait complétée en conséquence.

4. Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social ou l'unité d'établissement à laquelle l'exploitant est établi et à laquelle toute correspondance officielle peut être adressée est: Rue Blockmans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique.

Pour toute question relative aux services, aux commandes, à l'exécution des prestations ou aux présentes mentions, l'exploitant assure au moins deux moyens de contact directs, rapides et efficaces, accessibles gratuitement: une adresse de courrier électronique, espinosabosack@gmail.com, et un numéro de téléphone, +32 2 335 13 99. Un formulaire de contact est également disponible sur la page de contact du site; les messages reçus par ce canal sont traités avec la même diligence que ceux adressés par courriel.

Lorsqu'une vente ou une prestation de service est proposée en ligne, la présence d'une adresse électronique et d'un numéro de téléphone répond à une exigence réglementaire spécifique; ces moyens de contact ne sont pas de simples options commerciales. Les demandes reçoivent en principe une réponse dans un délai de deux jours ouvrables, les délais plus longs liés à la nature de la prestation étant alors communiqués. Les coordonnées ci-dessus servent exclusivement aux échanges liés au site et à ses services.

5. Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

5.1 Conditions d'accès et disponibilité

L'accès au site est libre et gratuit pour les parties publiques. Certaines fonctionnalités, notamment la commande de prestations payantes, peuvent nécessiter la fourniture de données exactes et, le cas échéant, la création d'un compte. Le visiteur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet et s'engage à ne pas communiquer les moyens d'accès d'un compte à un tiers non autorisé.

L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du site de manière continue. Celle-ci peut toutefois être interrompue pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cause extérieure; ces interruptions n'ouvrent en principe pas droit à indemnité, sauf disposition légale contraire ou engagement contractuel spécifique. Aucune version du site ne constitue une offre de service d'urgence: en cas de problème grave (santé, sécurité, sinistre), les services d'urgence habituels doivent être contactés.

5.2 Utilisations interdites

Il est notamment interdit de: collecter automatiquement les contenus du site au moyen de robots, de scripts ou de procédés d'extraction massive; contourner les mesures techniques de protection ou d'authentification; porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site; transmettre, via le formulaire de contact ou tout autre canal, des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, trompeurs ou contraires à la réglementation sur les pratiques du marché; usurper l'identité d'un tiers; reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite; utiliser les services pour vendre des prestations trompeuses à des personnes vulnérables.

En cas de manquement, l'exploitant peut suspendre l'accès, refuser une commande ou saisir les autorités compétentes. Certains comportements, tels que l'atteinte à l'intégrité des systèmes informatiques, peuvent en outre constituer des infractions pénales au regard de la législation belge relative à la criminalité informatique.

6. Propriété intellectuelle: contenus, marques et usage autorisé

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site — textes, fiches pédagogiques, illustrations, photographies, vidéos, mises en page, interfaces, éléments graphiques, code informatique et bases de données — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Le nom « Retrouver son Autonomie Numérique après la Retraite », les logos et les signes distinctifs utilisés par l'exploitant bénéficient de la protection applicable aux marques et aux dénominations commerciales.

L'utilisation des contenus pour un usage strictement privé, la citation courte accompagnée de la mention de la source et l'établissement de liens renvoyant vers les pages publiques sont autorisés, dans le respect des usages loyaux. Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la redistribution ou l'intégration à un produit commercial, requiert l'autorisation écrite préalable de l'exploitant. Les marques et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif uniquement.

Les messages, questions et retours envoyés par les visiteurs via le formulaire de contact restent leur propriété; en les transmettant, ils autorisent toutefois l'exploitant à les utiliser pour traiter la demande, assurer le suivi du service et améliorer la qualité de l'accompagnement proposé.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

L'exploitant rédige et met à jour ses contenus avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel du secteur. Les informations publiées, notamment les descriptions de services, les ressources pédagogiques et les références aux démarches administratives en ligne, sont fournies à titre indicatif; elles ne peuvent être garanties exhaustives, exemptes d'erreur ou adaptées à chaque situation individuelle. Les procédures administratives et les interfaces des services publics ou privés évoluent régulièrement, ce qui peut rendre une information momentanément inexacte malgré la mise à jour régulière du site.

L'exploitant ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des conséquences d'une mauvaise configuration d'un appareil personnel, d'une connexion internet défaillante, d'une perte de données non imputable au site ou de l'usage que le visiteur fait des informations recueillies. Sa responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l'exécution de la prestation commandée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni de violation des règles protectrices des consommateurs.

L'exploitant demeure en effet tenu aux garanties légales applicables en Belgique, notamment la garantie légale de conformité pour les biens et services fournis aux consommateurs, et il répond de l'exécution conforme de la prestation convenue. Les défaillances résultant d'un cas de force majeure — catastrophe naturelle, panne généralisée d'un opérateur, décision administrative imprévisible — ne l'engagent pas, sans préjudice de son obligation d'informer sans délai les utilisateurs concernés et de proposer, le cas échéant, une solution équitable.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des services publics en ligne, des prestataires de paiement, des hébergeurs de contenus ou des associations partenaires. Ces renvois sont fournis pour faciliter le parcours du visiteur. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, les pratiques commerciales ou les politiques de confidentialité de ces tiers et ne saurait en être tenu responsable.

Lorsque vous quittez le site pour un service tiers, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ce tiers s'appliquent. Il vous est recommandé de les lire attentivement avant de transmettre des données à caractère personnel, de créer un compte ou de réaliser un paiement. Aucun lien sortant ne doit être interprété comme un parrainage, une approbation ou une recommandation de la part de l'exploitant.

9. Données à caractère personnel, cookies et traceurs

9.1 Responsable du traitement, finalités et bases légales

Le responsable du traitement est wexurova.info, dont le siège est établi à Rue Blockmans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. Les données collectées à travers le site — données d'identification transmises via le formulaire de contact, données de commande, données de facturation, données techniques de navigation — sont utilisées pour répondre aux demandes, exécuter les prestations commandées, gérer la relation client, assurer la sécurité du site, produire des statistiques agrégées et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.

Les bases légales mobilisées sont, selon les cas: l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles; le respect d'une obligation légale; l'intérêt légitime de l'exploitant à sécuriser et à améliorer son service; et, lorsque cela est requis, le consentement de la personne concernée. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, la documentation comptable étant conservée selon les délais légaux applicables en Belgique. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants — hébergeur, prestataire de paiement, service de messagerie, expert-comptable — liés par des engagements de confidentialité et de sécurité. Tout transfert vers un pays tiers est encadré par les garanties prévues par le RGPD.

9.2 Cookies et traceurs

Le site utilise un bandeau d'information relatif aux cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix sont placés sur la base de l'intérêt légitime et ne requièrent pas de consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience non anonymisée, de personnalisation avancée ou de communication commerciale ne sont installés qu'après votre accord, conformément à la réglementation belge sur les communications électroniques et à la directive européenne dite « ePrivacy ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans le bandeau ou les réglages de votre navigateur; le refus n'empêche pas l'accès aux rubriques d'information du site.

9.3 Droits des personnes concernées et voie de recours

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données et de retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à espinosabosack@gmail.com ou en adressant un courrier à Rue Blockmans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, l'organe de contrôle belge compétent, ou saisir les juridictions compétentes.

10. Conditions générales, paiement, remboursement et rétractation

Les prestations payantes proposées sur le site sont régies par les conditions générales applicables, mises à disposition avant la validation de la commande. Le processus de commande décrit les différentes étapes techniques, la manière de corriger une erreur de saisie avant la confirmation, les langues disponibles pour conclure le contrat, ainsi que les modalités d'archivage de la commande confirmée et les conditions d'accès à cet archivage. Les prix sont indiqués en euros, en précisant s'ils comprennent la TVA et si des frais complémentaires s'appliquent.

Le consommateur qui conclut un contrat à distance bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des informations requises, et le remboursement des sommes versées intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, selon le moyen de paiement utilisé. Ce droit connaît des exceptions, notamment lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation, ou lorsqu'il s'agit de contenus numériques fournis immédiatement. Les modalités de paiement, de report, d'annulation et de remboursement sont détaillées dans la politique de paiement et de remboursement. Les réclamations peuvent être envoyées à espinosabosack@gmail.com et sont traitées dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

La présente page et l'utilisation du site sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable en contactant l'exploitant aux coordonnées indiquées ci-dessus. À défaut, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile lorsque la loi le permet, ni de son droit de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges.

Le consommateur peut notamment s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, compétent pour les litiges de consommation en Belgique, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie exerce un rôle de surveillance et d'information, et la violation des règles sur les mentions d'identification, les pratiques du marché ou les contrats à distance peut faire l'objet de poursuites. Aucune de ces voies n'est obligatoire et aucune ne prive le consommateur de son droit d'agir en justice.

12. Modifications de la présente page et contact

L'exploitant peut modifier la présente page pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation; la date de dernière mise à jour figure en tête de page et, entre deux versions, les modifications substantielles sont signalées de manière visible lorsque la loi l'exige. Pour toute question, précision ou réclamation relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à wexurova.info, à l'adresse Rue Blockmans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, par courriel à espinosabosack@gmail.com ou par téléphone au +32 2 335 13 99.

Il est également renvoyé, pour l'ensemble des aspects complémentaires, aux documents suivants disponibles sur le site: la politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données et les droits des personnes; la politique en matière de cookies, qui décrit les traceurs utilisés et les moyens de les refuser; les conditions générales d'utilisation, qui encadrent l'accès et l'usage du site; les conditions générales de vente, qui régissent les commandes de prestations payantes; et la politique de paiement et de remboursement, qui expose les modalités de règlement, d'annulation et de restitution des sommes versées.

13. Mentions essentielles du pied de page

Dénomination sociale: wexurova.info | Siège social: Rue Blockmans 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique | E-mail: espinosabosack@gmail.com | Téléphone: +32 2 335 13 99